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Mentions légales du site lp.mapa-assurances.fr

Le site lp.mapa-assurances.fr propose des formulaires permettant aux internautes de solliciter les équipes de la mutuelle d'assurance MAPA Assurances et de les informer sur ses solutions d'assurance pour les professionnels et les particuliers : demandes de devis, enquêtes, etc.

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MAPA Mutuelle d'Assurance
Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables – Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social : BP 60037 – 17411 Saint Jean d'Angély Cedex

Tél. : 05 46 59 59 59 – Fax : 05 46 59 59 50
www.mapa-assurances.fr

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Responsable de publication : Claude Emmenecker, Directeur Développement

Protection des données personnelles et de l'internaute

Les données recueillies vous concernant, font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont collectées pour votre Mutuelle, qui intervient en qualité de responsable de traitement.

Pour garantir le niveau de protection nécessaire des données vous concernant, votre Mutuelle dispose d'un Délégué à la protection des données.

La finalité du traitement informatique de vos données s'inscrit dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance, ainsi que dans le cadre de la gestion commerciale des sociétaires et prospects de la Mutuelle.

Par ailleurs, la lutte contre la fraude en assurance et contre le blanchiment / financement du terrorisme constituent un intérêt légitime de l’assureur.

Par conséquent vos données personnelles peuvent également être recueillies et utilisées à cette fin :

  • Lutte contre le blanchiment / financement du terrorisme : vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes, conformément à la réglementation en vigueur.
  • Lutte contre la fraude à l'assurance : le dispositif peut conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Pour répondre aux objectifs visés ci-dessus, vos données pourront être transmises à des structures ou partenaires avec lesquels votre Mutuelle est liée par ses statuts ou des conventions, ainsi que des tiers intéressés au contrat d'assurance souscrit.

Vos données seront conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat et la gestion de notre relation commerciale. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescriptions légales.

Vous disposez du droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons vous concernant et de demander à les corriger, notamment en cas de changement de situation.

Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données, dans la limite des contraintes légales liées à la gestion de votre contrat.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale.
Enfin, vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à leur utilisation.

Pour l'exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à MAPA / RCBF - Département Qualité - 1, rue Anatole-Contré - BP 60037 - 17411 SAINT JEAN D’ANGÉLY CEDEX.

Après avoir fait une demande, si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez vous adresser à la CNIL : sur le site www.cnil.fr , ou par courrier à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
Dans ce cas, la MAPA ne pourra pas les démarcher par téléphone sauf s'ils ont communiqué leur n° de téléphone afin d'être recontactés ou s'ils sont titulaires d'un contrat en vigueur auprès de la Mutuelle.

Validité des informations

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Elles ne peuvent en aucun cas être opposées à MAPA Assurances lorsqu’un évènement met ces garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les conditions générales et particulières des contrats.
Tout ou partie des garanties auxquelles il est fait référence concerne exclusivement les commerces de détail.
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